Mars: le jugement du tribunal
English version below Merci à Maxine ARNOULT
Qui a tué Mars? http://urgence-animaux-de-chine.over-blog.com/article-qui-a-tue-mars-109585359.html
27 mars, au tribunal, j'ai vu ma Mars:
Presqu'un an après la mort tragique de Mars le 06/08/2012 , une golden retriever, le jugement a eu lieu à Pékin le 27/07/2013 à 09h30, rendu par le tribunal de CHAOYANG ( 朝阳区 ).
En voici quelques extraits:
Mlle. ZHAO Nan ( 趙南 ), la "maman" de Mars avait fait auparavant savoir que China Southern Airlines( CSA.中國南方航空公司 ) avait failli à ses obligations, prévues par contrat, lors du transport d' « objets vivants ». Les négligences de la CSA中國南方航空公司ont entrainé des dégâts sur la cage, permettant la fuite de la chienne. Ensuite, la CSA中國南方航空公司n'a pas fait le nécessaire pour récupérer l’animal échappé dans de bonnes conditions, entrainant la mort de cette dernière, causant à ses propriétaires d'importantes souffrances morales et matérielles.
Le rapport d'analyse d'autopsie fourni par l'hôpital vétérinaire ANDONG : Mars est morte d’une insuffisance cardiaque congestive primaire ou secondaire.
Le tribunal considère que, chargée du transport des voyageurs et des « objets vivants », la CSA 中國南方航空公司avait le devoir de les conduire à leur destination en toute sécurité, conformément aux règlementations fixées par contrat.
Demandes de Mlle. ZHAO Nan auprès du tribunal :
La CSA 中國南方航空公司me doit
1,un dédommagement sur les frais directement liés à la mort de Mars ( soient 100,000yuan, environ 12342euros);
2, un dédommagement sur les frais indirectement liés à la mort de Mars ( soient 10,000 yuan, environ1234euros );
3, un dédommagement pour la douleur morale supportée par les propriétaires ( soient 10,000 yuan, environ 1234euros );
4, les excuses acceptables de la CSA 中國南方航空公司, pour ses erreurs ;
5, la vérité sur la mort de Mars;
6, la prise en charge des frais du procès.
...
Mlle. ZHAO Nan a fourni au tribunal de nombreux documents dont la plupart est approuvée par les deux parties.
...
En vue des vidéos et documents fournis, le tribunal reconnaît que:
- lors du transfert, les gestes brutaux des manutentionnaires ont causé l’endommagement de la cage, rendant possible la fuite de la chienne Mars;
- la peur causée à la chienne est très probablement responsable de son décès par insuffisance cardiaque congestive primaire ou secondaire. En effet l'autopsie révèle la présence d’une insuffisance cardiaque congestive primaire ou secondaire, à l’origine de la mort de Mars, et suggère fortement que la peur en est le déclencheur ;
- chargée du transport des voyageurs et des « objets vivants », la CSA 中國南方航空公司avait le devoir de les conduire à leur destination en toute sécurité, conformément aux règlementations fixées par contrat;
- chargée du transport des marchandises, la CSA 中國南方航空公司devait manipuler ces dernières avec précaution afin d'éviter tout préjudice. Les deux vidéos montrent pourtant que le personnel n'a pas rempli son devoir de précaution tout en se sachant manipuler entre autre des "objets vivants". Le lien de causalité entre la fuite puis la mort de Mars et les négligences du personnel est bien établi.
...
Le tribunal soutien:
- une partie de la revendication de Mlle. ZHAO Nan quant à sa demande de dédommagement sur les frais directement liés à la mort de Mars;
- la revendication de Mlle. ZHAO Nan quant à sa demande de dédommagement sur la perte morale tenant compte du lien affectif entre la chienne et ses propriétaires, tenant compte également des négligences du personnel de la CSA 中國南方航空公司;
Le tribunal ne soutien pas:
- la revendication de Mlle. ZHAO Nan quant à sa demande d'excuse auprès de la CSA 中國南方航空公司 tenant compte que ce dernier l'avait déjà fait verbalement;
- la revendication de Mlle. ZHAO Nan quant à sa demande de connaître la vérité sur la mort de Mars tenant compte du manquement de preuves sur la dissimulation volontaire de la part de CSA 中國南方航空公司;
Et voici le jugement:
- CSA 中國南方航空公司 doit rembourser à Mlle. ZHAO Nan 836yuan ( soient environ 103euros ) comme indemnisation des frais de bagages 10 jours après que le jugement devient efficace;
- CSA 中國南方航空公司 doit rembourser à Mlle. ZHAO Nan 22,200yuan ( soient environ 2740euros ) comme indemnisation des biens 10 jours après que le jugement devient efficace;
- CSA 中國南方航空公司 doit rembourser à Mlle. ZHAO Nan 5,000yuan ( soient environ 617 euros ) comme indemnisation de la perte morale10 jours après que le jugement devient efficace;
- 2700yuan ( soient environ 333 euros ): les frais du procès est en charge de CSA 中國南方航空公司.
L’argent perçu par la famille de Mars fera l’objet d’une donation pour le sauvetage des animaux.
Merci à ZHAO Nan (趙南 ) et sa famille pour leur persévérance !!
Merci à l’avocate 动保海之梦 pour son implication !!
Merci à Geneviève, Raquel, Sara, Sabine !!
Merci à tous les amis de Mars !!!
Mars: The Court’s Ruling
Thank you Maxine ARNOULT
Who Killed Mars:
http://urgence-animaux-de-chine.over-blog.com/article-qui-a-tue-mars-109585359.html
Almost a year after the tragic death of Mars, a golden retriever, on August 6th 2012, the decision of the Court of CHAOYANG ( 朝阳区 ) was announced in Beijing on 27th July 2013 at 9.30
Here are a few extracts :
Miss ZHAO Nan ( 趙南 ), the « mother » of Mars had beforehand made it known that China Southern Airlines (CSA.中國南方航空公司 )had failed in their commitments, foreseen in their contract, at the time of transport of “ living objects”. The negligence of CSE caused the damage of the cage, which led to the dog’s escape. And then, CSE didn’t do what was necessary to recuperate the escaped animal in good conditions, resulting in the death of the latter.
The autopsy report supplied by the veterinary hospital ANDONG: Mars had died of primary or secondary heart failure.
The court thinks that, being responsible for the transport of travelers and of « live objects » ,CSE was obliged to take them to their destination in complete safety, in compliance with the rules fixed by contract.
Demands made by Miss ZHAO Nan to the court:
CSA 中國南方航空公司 owes me :
1, Payment of damages for the expenses linked directly to the death of Mars,(100,000yuan, approx 12342 € )
2, Payment of damages for the expenses linked indirectly to the death of Mars,(10,000yuan, approx 1234 € )
3.Payment for the suffering and moral loss borne by the owners (10,000 yuan, approx. 1234euros );
4.Acceptable apologies from the CSA 中國南方航空公司 for their mistakes
5. The truth about Mars' death
6. Payment of the court's expenses
...
Miss ZHAO Nan supplied the court with numerous documents, most of which are approved by both parties
...
In view of the videos and the documents supplied, the court acknowledges that :
- During the transfer, the brutal handling by the workers caused the damage to the cage, making Mars' escape possible.
- the dog's terror is very probably responsible for her death by primary or secondary heart failure. In fact, the autopsy reveals the presence of heart failure, as cause of death, and strongly suggests that fright is the triggering factor.
-charged with the transport of passengers and of "live objects", the CSA 中國南方航空公司 had the duty to deliver them to their destination in complete safety, in compliance with the terms fixed by the contract.
-charged with the transport of merchandise, the CSA 中國南方航空公司 was duty-bound to handle the latter with precaution in order to avoid any harm or damage. The two videos however, showed that the personnel did not fulfill their duty with caution, while knowing that they were handling, amongst others, "live objects". The link of causality between the escape and then the death of Mars and the carelessness of the personnel is well- established.
...
The court upholds :
-part of Miss ZHAO Nan's claims as to her demand of payment of damages for expenses directly linked to the death of Mars;
- Miss ZHAO Nan's claims as to her demand of payment of damages for the moral loss, taking into account the emotional bond between the dog and her owners, and also the carelessness of CSA 中國南方航空公司personnel
The court does not uphold :
Miss ZHAO Nan's claims as to her demand of apologies from the CSA 中國南方航空公司, taking into account that the latter had already done so verbally.
Miss ZHAO Nan's claims as to her demand to know the truth about the death of Mars, taking into account the lack of evidence pertaining to the voluntary concealment on the part of the CSA 中國南方航空公司.
Here is the ruling :
- CSA 中國南方航空公司 must pay Miss ZHAO Nan 836yuan ( approx 103 euros ) as compensation for bagage expenses 10 days after the court ruling;
- CSA 中國南方航空公司 must pay Miss ZHAO Nan 22.200 yuan ( approx 2740 euros ) as compensation for property 10 days after the court ruling;
- CSA 中國南方航空公司 must pay Miss ZHAO Nan 5000 yuan ( approx 617 euros ) as compensation for moral loss 10 days after the court ruling;
-2700 yuan (approx 333euros ): the court's expenses are to be paid by the CSA 中國南方航空公司;
The money received by Mars' family will be donated to animal rescue.
Thanks to ZHAO Nan ( 趙南 ) and her family for their perseverance !
Thanks to the lawyer 动保海之梦for her involvement
Thanks to Geneviève, Raquel, Sara, Sabine!
Thanks to all Mars' friends !!
Bonne nouvelle pour quelques races de chiens dites " de grande taille " ou " dangereuses " d’Harbin
English version below
Chers amis,
vous vous souvenez sans doute du combat mené par les amis en Chine et à l'étranger pour défendre le droit de vivre de quelques dizaines de races de chiens dans l'agglomération d'Harbin:
http://urgence-animaux-de-chine.over-blog.com/article-harbin-laissez-nous-vivre-102957452.html
Voici une nouvelle récemment publiée: la municipalité d'Harbin a levé l'interdiction pesant sur la possession d'une dizaine de races de chiens dites " de grande taille " ou " dangereuses ".
http://hlj.sina.com.cn/news/b/2013-08-17/074967591.html
Parmi les chiens "libérés" se trouvent les Husky, Golden Retriever, Samoyède, Labrador...
Cette nouvelle nous satisfait.
Nous avons réagi, le gouvernement local a entendu nos protestations!!
Certes, le combat est loin d'être terminé. Sur les 49 races considérées comme « de grande taille ou dangereuses », il faut maintenant faire lever l'interdiction pesant sur les 39 races de chiens restantes. De plus, dans cette liste, certaines races ne sont ni de grande taille, ni dangereuses.
Merci à tous pour vos envois de courriers au gouvernement d'Harbin et pour vos signatures de la pétition de soutien aux amis chinois.
MERCI!!
Good news for a few breeds of dogs called « large size » or « dangerous » of Harbin
Dear Friends,
No doubt you remember the fight led by the friends in China and abroad to defend the right to life of a few dozen breeds of dogs in the town of Harbin :
http://urgence-animaux-de-chine.over-blog.com/article-harbin-laissez-nous-vivre-102957452.html
Here is recently published news : the municipality of Harbin has lifted the ban on the possession of a few dozen breeds of dogs called “large size” or “dangerous”
http://hlj.sina.com.cn/news/b/2013-08-17/074967591.html
Among the « freed » dogs are the Husky, Golden Retriever, Samoyed, Labrador….
We are satisfied with this news.
We reacted and the local government heard our protests!!
Certainly, the fight is far from over. Out of the 49 breeds called “large size” or “dangerous”, the ban must now be lifted on the 39 remaining breeds. Moreover, in this list, certain breeds are neither large, nor dangerous.
Thank you all for your mails and correspondence to the Harbin government, and for your signatures on the petition of support to the Chinese friends.
Thank you !!
Nota:
1, Un exemplaire du livre "essais sur les animaux" édité par Ms. ZHANG Dan est offert au CRAC ( Comité Radicalement Contre La Corrida ) pour leur soutien aux combats contre l'installation de la corrida à proximité de Pékin, menés par les amis en Chine.
2, Merci à Ingrid CASIER pour son soutien aux amis de CHONGQING ( CHINE ).
3, Nous nous excusons pour le retard dans la publication des informations du à des problèmes techniques.